Arrêté du 25 juillet 2003 portant déclassement et reclassement de sections des routes nationales 7, 85 et 98 dans la voirie communale de Cannes (Alpes-Maritimes)

J.O. 203 du 3 septembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15053
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Arrêté du 25 juillet 2003 portant déclassement et reclassement de sections des routes nationales 7, 85 et 98 dans la voirie communale de Cannes (Alpes-Maritimes)

NOR : EQUR0300894A

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 25 juillet 2003, sont déclassées de la voirie nationale pour être reclassées dans la voirie communale de Cannes les sections de la RN 7 comprise entre ses PR 11 + 210 et 13 + 400 et d'une longueur de 2 186 mètres environ, de la RN 98 comprise entre ses PR 15 + 275 et 16 + 300 et d'une longueur de 1 037 mètres environ et de la RN 85 comprise entre ses PR 60 + 820 et 69 et d'une longueur de 197 mètres environ, telles que figurées en trait rouge sur le plan au 1/25 000 annexé audit arrêté.

Nota. - Le plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement des Alpes-Maritimes, centre administratif départemental, BP 3003, 06201 Nice Cedex 3, aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, Arche sud, 92055 La Défense Cedex.